Synthèse de la procédure Todaro

Une procédure judiciaire a été engagée à mon encontre par la société Todaro Déménagement.
Pendant près de cinq ans, une poursuite d’un montant de CHF 35’000.– est restée inscrite à mon nom.

Au terme de la procédure, le juge m’a donné raison sur le fond, reconnaissant que les prétentions de Todaro Déménagement n’étaient pas fondées. Toutefois, aucune réparation ne m’a été accordée, la société ayant été mise en faillite en fin de procédure.

Entre-temps, M. Todaro avait cédé sa société sans que j’en sois informé, alors même que la procédure était en cours. Il a néanmoins continué à comparaître aux audiences, assisté de son avocat, sans que ni lui ni le juge ne m’indiquent qu’il n’était plus personnellement concerné par la procédure.

Ce n’est qu’au moment décisif que la faillite de la société a été opposée, faisant obstacle à l’exécution de mes droits, vidant ainsi la décision judiciaire de tout effet concret et dégageant de fait M. Todaro de toute responsabilité.

À cette situation déjà difficilement compréhensible s’est ajoutée une conséquence supplémentaire : le Service des contributions a refusé d’admettre les frais de cette procédure comme frais déductibles du bénéfice réalisé lors de la vente de mon atelier, alors même que cette procédure en constituait une conséquence directe.

Aux lecteurs d'aprécier.