Décision judiciaire incompréhensible!

Quand la justice se cache derrière la prescription

Témoignage personnel sur une affaire de diffamations non réparées

Georges-André Dorsaz – Juillet 2025

Présentation des faits

La première publication litigieuse, découverte en ligne le 17.09.2013, s’affichait ainsi :

Monetas
17.09.2013 – Georges-André Dorsaz, en faillite / SHAB-Publication & HR-Meldungen publiées depuis 1994

Le SHAB, en tant que Feuille officielle suisse du commerce, conférait à cette mention une apparence de véracité indiscutable. J’ai immédiatement pris contact avec leurs services, qui m’ont confirmé qu’aucune faillite n’avait jamais été prononcée à mon encontre.

J’ai ensuite écrit à Bisnode & Monetas (aujourd’hui Dun & Bradstreet Suisse SA), à l’origine de cette fausse information. Leur réponse, expédiée par un simple e-mail impersonnel, se limitait à une brève excuse et à la confirmation que la publication serait supprimée de leur site.

Aucune proposition de réparation, aucune initiative pour alerter les tiers qui avaient pu consulter ou réutiliser cette donnée erronée. Aucune mesure pour limiter les dégâts, ni engagement pour éviter qu’une telle atteinte ne se reproduise. Leur attitude trahissait une désinvolture choquante, comme si publier une information aussi gravement diffamatoire n’était qu’un incident technique, sans portée humaine ni professionnelle.

En résumé, ils m’ont abandonné face à un empoisonnement qu’ils savaient irréversible. Ils connaissaient parfaitement les conséquences désastreuses que cette fausse mention allait engendrer — et n’ont rien fait pour les assumer, ni pour les réparer.

Mes démarches auprès des institutions cantonales

En 2013–2014, j’ai entrepris plusieurs démarches auprès du procureur du canton, ainsi que d’un conseiller d’État, pour dénoncer des publications injustes à mon encontre. En parallèle, j’ai sollicité, à mes frais, l’intervention du préposé cantonal à la protection des données — d’abord en 2014, puis à nouveau en 2018. À ces occasions, j’ai reçu une facture incluant des honoraires d’avocat. N’ayant pas les moyens ni l’énergie à ce moment-là de contester cette facturation, je l’ai réglée sans chercher à en connaître la légalité ou la justification.

Ce qui me frappe avec le recul, c’est le peu de suivi dont j’ai bénéficié : le préposé, censé veiller à la bonne application de la législation sur les données personnelles, n’a manifestement pas pris la peine de s’informer des nouvelles publications me concernant, me laissant seul face à la multiplication des reprises de ces données sur d’autres plateformes. L’appui espéré s’est donc avéré minimal, voire illusoire.

Le 31 mars 2016, j’ai adressé à la Chancellerie d’État un classeur complet, envoyé par pli recommandé, afin de documenter ma situation. Ce dossier a d’abord été déclaré « non reçu » par leurs services, ce qui a nécessité une recherche postale approfondie. Celle-ci a permis d’établir sans ambiguïté la bonne réception du pli, avec tous les détails de sa remise. Malgré cela, le dossier a été séquestré pendant quatorze mois dans un tiroir du Service cantonal des contributions, alors que le courrier d’accompagnement demandait expressément qu’il soit transmis à qui de droit. Un traitement étonnamment négligent de la part d’une administration censée incarner le sérieux et l’exemplarité du service public.

Dans tout cela, une question demeure : pourquoi la justice n’est-elle pas intervenue spontanément, de sa propre autorité, ou de celle du préposé à la protection des données pour sommer la société Bisnode & Monetas de supprimer les publications erronées, d’assumer sa responsabilité, de mettre fin à leur diffusion par d’autres canaux, et surtout de publier un démenti ?

À ce stade de mes démarches je ne demandais rien d’autre !

Je n’ai jamais reçu d’explication. J’ai dû affronter seul ce que j’estime être une forme moderne de diffamation, institutionnalisée par l’inaction, la passivité, et l’abandon du citoyen face à des mécanismes numériques.

Suite de l’affaire et conséquences

« Les démarches qui ont suivi sont la conséquence de la persistance de ces publications, qui m'ont contraint à déposer une plainte pénale, suivie d'une plainte civile. Ces procédures se sont conclues, dix ans après la première parution, par une décision de prescription du 22 août 2023 — une décision injustifiée, puisque la dernière publication est encore parue en mars 2022. »

Franchement, cette affaire est pour moi une démonstration de nonchalance et de désinvolture de la part des personnes contactées, qui sont de fait responsables de cette situation d’injustice beaucoup trop coûteuse et inacceptablement déshonorante.

Les autorités me laissent endosser toutes les responsabilités et prendre à ma charge l’ensemble des frais occasionnés. Chiffré aujourd’hui à près de CHF 55'000.00 (rien que ça).

Me laisse avec :  en plus des frais ci-avant énumérés

 - Les torts causés à ma notoriété pendant ces années de publications ?

 - Le tort causé à ma notoriété par les situations de poursuites dues à mon

   refus de dédommager qui que ce soit  ?

 - Le tort causé à ma famille par les retombées mentionnées ci-avant  ?

- Me laisse pour mon AVS dans une situation sans avenir avec toutes opportunités fermées ?

Question :

Les interventions auraient-elles été les mêmes si : des publications similaires visaient la personnalité politique contactée, le département administratif mentionné, le responsable de la protection des données, ou les juges impliqués dans cette rocambolesque affaire ?

Refus de paiement et conclusion

Je tiens à exprimer formellement mon opposition au paiement de toute somme réclamée ou poursuite engagée à mon encontre dans le cadre de cette affaire. Il est particulièrement inadmissible – et constitue à mes yeux un comble d’iniquité – que des honoraires d’un montant de CHF 10'340.–, prétendument dus à l’avocat mandaté par la société Bisnode, puissent m’être imputés.

Après des décennies d’engagement professionnel et citoyen, je constate qu’il ne faut rien attendre de nos autorités, institutions et justice.

Toutes ces années, ces frais aujourd’hui chiffrés à CHF 55'000.00. Toutes les démarches, le temps investi, des préparations de dossiers pour arriver à entendre prononcer une prescription et que malgré les interventions pour la dénoncer rien n’y a fait. Vous comprendrez que le sommet du ridicule et de la désinvolture a atteint son paroxysme.

Comment dans cette ambiance avoir encore un minimum de confiance en cette organisation appelée justice par notre gouvernement et prendre encore des risques financiers et investissements en temps pour déposer un recours ?

La pression ressentie tout au long de cette procédure s’apparentait davantage à une forme de chantage qu’à une véritable quête de justice. Il est d’autant plus incompréhensible qu’une affaire aussi simple ait pu être classée pour prescription, alors que les faits me donnaient cent pour cent raisons.

Ces démarches, je ne les ai pas choisies : elles m’ont été imposées, en grande partie en raison de la passivité – voire de l’inaction – des autorités, des services compétents et des instances judiciaires, à tous les niveaux.

Face à ce constat amer, j’ai décidé de mettre un terme à ce désastre juridique et chercher la justice autrement.

Anecdote à signaler

À la sortie de la seule séance au tribunal, j’ai posé la question suivante à mon avocat :

– Devrais-je m’excuser d’avoir dérangé la justice ?

Sa réponse a été sans détour :

– Non… par contre il est évident que tu n’as aucun appui politique.

Le comble

Si des publications du même genre réapparaissent, elles seront considérées comme légitimes, en raison des inscriptions à mon nom à l’Office des poursuites de Martigny, suite à mon refus de payer quoi que ce soit du fruit de cette injustice flagrante.

Conclusion

À tous les intervenants de cette débâcle.

Ma famille se joint à moi pour vous faire prendre conscience du chaos engendré."