Procédure toujours en cours au 12.12.2025

Anecdote à connaître impérativement

 

Le jardin concerné correspond au même terrain que celui sur lequel j’avais en 1977 déposé ma première demande préalable dans le cadre du projet de construction de mon atelier.

 

Histoire de notre jardin

Photos du jardin en 2021

    

 

Les faits

 

Saccage du raccordement en eau de notre jardin 

Suite au fauchage du talus du canal, la conduite d’eau alimentant notre jardin a été endommagée.

 

Historique des démarches

Année 2018

 

Après avoir refait moi-même et à mes frais la réinstallation de la conduite sur une centaine de mètres, un accord sur place a été trouvé avec le représentant des SI (service industriel de la commune) qui contestait mon droit à cette réinstallation.

S’en sont suivies plusieurs démarches auprès des Services Industriels (SI) et de l’administration communale, afin de faire reconnaître les faits et la légitimité de ça réinstallation.

Suite à d’âpres discutions il a finalement été décidé d’accepter sa réinstallation et que la consommation serait facturée de manière forfaitaire, ce qui paraissait raisonnable et conforme à l’usage.

 

 

Mais la suite mérite d’être soulignée :

Tenez-vous bien…

Un employé des SI, tout à fait sympathique et bien entendu irréprochable, est ensuite intervenu pour démonter purement et simplement cette fois si, la vanne qui se trouvait enterrée environ à 1 ml.de profondeur nécessitant d’ouvrir une fouille etc.

Sur ordre de qui ?             Et surtout, sous la responsabilité de qui ?

Ces questions demeurent à ce jour sans réponse claire, malgré mes démarches répétées

Pour précision, je n’étais pas présent lors de ces travaux et n’ai pu que constater le fait après coup.

Année 2019

 02.05 & 26.05 : Courriers envoyés à l’administration communal

12.06 : Rappel des courriers du 02 et 26.05.

18.06 : Réponse des SI par le  (chef du Service).

08.07 : Ma réponse envoyée à l’administration communale suite au courrier du 18.06.

25.07 : Ma réponse à l’administration communale et aux SI avec proposition  : de dérouler un tuyau plastique au fond du canal.

26.08 : Réponse des SI  

   Année 2020

 04.06 : Courrier à l’administration communale et aux SI pour signaler l’impossibilité de poser un tuyau au fond du canal et demande de réinstallation de la vanne.

Actions et suivis :

 - Entretien téléphonique avec le président → orienté vers Mme la conseillère (responsable des SI).

 - Entretien avec la conseillère et exposé le problème lui proposant de consulter mes courriers → réponse « s’en occuper ».

 - Aucune suite reçue malgré plusieurs tentatives de contact téléphonique.

 

Courriers ultérieurs :

12.10 : Avertissement à l’administration communale et aux SI que resté sans nouvelles de leur part je réinstallerai moi-même la vanne et leur facturerai les frais.

09.12 : Rappel de ma facture du 12.10. et demande d’entretien

Année 2021

 

05.01 : Réponse des SI au courrier du 09.12 avec proposition de solde de tout compte : 1’000 CHF.

10.02 : Réponse de la Chancellerie communale confirmant paiement unique de 1’000 CHF,

22.06 : Courrier à l’administration communale pour contester cette décision.

07.07 : Réponse de l’administration communale confirmant qu’aucun dédommagement supérieur à 1’000 CHF ne sera accordé.

11.07 & 27.07 : Courriers et réponses ultérieures avec la Présidente et Secrétaire de la commune.

Année 2022

 (Aucune mention d’action spécifique)

Année 2023

 13.07 : Courrier recommandé avec proposition d’arrangement.

Pas de réponse reçue

Année 2024

05.09 : Rappel reçu de la commune.

09.09 : Décompte de la commune : proposition de déduction de CHF. 1’200

21.09 : Ma réponse au courrier du 05.09 et demande d’information sur l’envoi d’un employé pour démonter la vanne.

25.09 : Réponse de la commune : courrier transmis aux services concernés, réponse promise « dans le plus bref délai ».

14.10 : Réponse de la présidente : refus d’entrer en matière pour mes prétentions du 21.09.

16.10 : Rappel suite à l’absence de réponse des services concernés, malgré la promesse du 25.09.

18.10 : Courrier à la présidente pour insister sur ma demande d’information sur qui a décidé et ordonné le démontage la vanne.

 

Aujourd’hui le 23.10.2025 AUCUNE REPONSE !!!!!

Et voilà la deuxième détestable action vécue sur ce petit bout de terrain.

 - La première lors du projet de construction d’un petit dépôt atelier. Il faut savoir qu’à l’époque il n’y avait pas d’emplacements bien définis et de fait, dépôts     de maçonnerie, atelier de serrurerie se construisaient par fois en zone agricole.

 - Et la deuxième mentionnée ci-avant.

Remarque à tenir compte :

Pour les frais occasionnés par ces déboires - démarches, travaux de réinstallations, énervements etc. etc.

Qui ; à ce jour ne sont pas encore définitivement terminé.

Combien de légumes aurais-je pu acheter sur le marché avec tous ces frais dont je vous en fais part de la facturation ci-après

 

                                                          Facture

Concerne la réinstallation de la conduite et de la vanne pour l’arrosage de
notre jardin.
Concerne notre jardin familial parcelle N0. 10263 au lieu-dit Capioz plan N0.9P
1)	Selon les factures ci-jointes de l'entreprise	Fr.	320,00		320,00
	de serrurerie, Claude -Alain Granges	Fr.	456,50		456,50
2)	Creusé la fouille, installation de la vanne et des
	raccords avec Claude-Alain Grange, remise en
	état conduite, mise en eau, refermé la fouille	Hr,	16,50	80,00	1 320,00
3)	Réinstallation de la conduite endommagée depuis
	la vanne jusqu'au jardin environ 100 ml.	Fr.			2 700,00
4)	Cherché l'eau dans des caténaires et arrosé
	à la main pendant une année et demie	Fr.			500,00
	Total	Fr.			5 296,50