Les dysfonctionnements du Service technique communal
Il est manifeste que, depuis plusieurs années, le service technique de la commune s’enlise
dans un fonctionnement erratique et incohérent. La mise à l’enquête des trois maisons
en a offert une démonstration particulièrement édifiante, marquée par des exigences
démesurées et des demandes de modifications incessantes, entraînant à chaque fois des
frais supplémentaires ainsi que la nécessité de reprendre et de refaire les dossiers.
Un tel comportement désinvolte est inacceptable : les éventuelles modifications devaient
impérativement être demandées lors du dépôt des premiers plans, ce qui aurait permis
d’éviter ces coûts disproportionnés.
À ce jour, les frais s’élèvent à CHF 80'000.00. Qui doit les assumer ?
2022
Nouveau mandat
Nouveau massacre administratif
Promotion en attente d’autorisation de construire
Georges-André Dorsaz Page 1
Chemin de Provence 27
1926 Fully
079 206 31 84
Fully le 10.06.2025
Historique des démarches pour obtenir l’autorisation de construire.
Concerne-la :
Mise à l’enquête des 3 maisons accolées à Branson pour la société La Délèze s.à.r.l. / Avenue Compte de Savoie 110 / 1913 Saillon.
Mise au point par suite des tergiversations administratives du service technique de la commune de Fully.
Historique du déroulement des prétentions du service technique ayant nécessité de déposer 5 fois le dossier complet de mise à l’enquête avec à chaque fois de nouvelles prétentions et demandes de changements.Le 05.07.2022,
Première mise à l’enquête ;
Déposé 7 dossiers complets
Le 12.07.2022
Retour du dossier complet avec liste de corrections à apporter.
2) Le 12.08.2022
Deuxième mise à l’enquête ;
Apporté toutes les corrections demandées par le service technique, réimprimé 16 plans
Repréparé les 7 dossiers complets et redéposé pour mise à l’enquête.
Le 09.09.2022
Retour des dossiers avec nouvelle liste de corrections à apporter.
Le 04.10.2022
Troisième mise à l’enquête ;
Après corrections des plans et fait contrôler au service technique, par Monsieur Gérard Disner architecte patenté du service technique de la commune, refait des corrections, réimprimé plusieurs fois les plans et refait contrôler, et ceci jusqu’à approbation comme totalement en ordre. Suite à cette mise au point approuvée par le service technique,
renvoyé les plans chez Géo2rives pour leur faire refaire le plan d’enquête, envoyé par mail le projet de plan Géo2rives au service technique pour approbation.
Par suite du feu vert du service technique par Monsieur Gérard Disner, refait tous les plans,
Recommandé les 7 plans à Géo2rives, rendez-vous et mise au point avec les promoteurs, repréparé les formulaires de mise à l’enquête et fait signer au voisin Delavy comme demandé par le service technique. Par suite des diverses
adaptations et corrections mentionnées ci-dessus et ceci avec application et d’entente totale avec l’architecte Monsieur Gérard Disner, réimprimé 8 fois les deux plans d’architecture, c’est-à-dire 16 plans. Repréparé les 7 dossiers et redéposé pour la 3 ème fois la demande de mise à l’enquête.
Le 20.10.2022.
Retour du dossier complet,
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Avec de nouveau de grandes prétentions de corrections à apporter, du même service technique, qui malgré toutes les adaptations et mises au point préalablement faites avec application et en adaptant toutes leurs demandes. (Voir ci-dessus).
Suite au retour du dossier, je suis passé au guichet du service technique pour demander ce qu’il se passait, alors que tout avait été mis en conformité avec eux et remis à l’enquête suite à leurs approbations des plans d’architecture et de Géo2rives corrigés ensemble avec Monsieur Gérard Disner architecte du service technique.
Sur demande du service Technique cette fois par Madame Besse lors de mon entretien téléphonique, exigeant de Gé02rives un plan spécifique au projet de construction de la route d’accès avec les profils de chaque côté de la route. Pour quelle raison alors que le profil avec altitudes au départ et à l’arrivée avec longueur des tronçons bien mentionnés et cotés et le calcul de la pente encadré, déjà présenté dans le dossier d’enquête était simple à comprendre, précis et suffisant.
Lors de cette entrevue et mise au point au guichet, toutes les corrections ont de nouveau été apportées selon le bon vouloir du service technique .
Le 18.11.2022
4 ème mise à l’enquête ;
Le 05.12.2022
Retour avec nouvelles prétentions pour vice manifeste (art. 32 OC) signé par Mme, la Présidente et Mme, la secrétaire communale.
(Voir liste)
Ceci malgré toutes les corrections apportées depuis 5 mois et les 4 dossiers de mise à l’enquête
Cette fois on nous demande ;
ATTENTION TENEZ VOUS BIEN
- On nous demande la mise en application de la Paz 2020 pas encore en vigueur ni homologuée.
- Une dérogation pour toit plat et oui ceci après 3 mises à l’enquête !
- On nous demande aussi de faire en toit en pente avec lisibilité de chaque unité !
- On nous demande de décrocher les façades de 3 ml, entre chaque maison !
- On nous demande de créer 7 places de stationnement.
Ainsi que d’autres prétentions qui aurait dû être faites dès la première mise à l’enquête comme cela se faisait avant.
Le 07.12.2022 Vu que toutes corrections apportées au dossier lors de la mise au point avec, Monsieur Gérard Disner
architecte patenté du service technique de la commune n’ont pas étés prises en compte ainsi que les autres
comportements durant les 4 mises à l’enquête, vous comprendrez mon indignation et la naissance de soupçons
et je ne vous le cache pas la volonté de nuire à ce dossier par le service technique.
De fait la confiance n’étant plus ;
J’ai eu un doute quant au point + - 0 donné par Mr. Disner. J’ai donc sollicité le service technique pour leurs
demander de me confirmer où devait se trouver selon eux le point ( + - 0 )
Bien heureuse réaction, car l’on m’a fait comprendre d’ailleurs, comme je l’estimais logique, (au pied de la
façade avale la plus élevée au niveau du terrain naturel.) (Je soupçonne le service technique de ne rien avoir fait valoir et attendre ma prochaine mise à l’enquête pour me demander de refaire encore un fois les plans en corrigeant le point (+ - 0.) ne m’en voulez pas.
Le 07.12.2022 Reçu réponse de Mme, Marie-Hélène Besse à mes questions ci-dessus mentionnées
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Le 09.12.2022 Madame Marie-Hélène Besse me faisait valoir le conseil qu’il fallait que je m’adjoigne les services
d’un professionnel, (je pense qu’elle ne me trouvait certainement pas à la hauteur pour comprendre les finesses
du service technique.)
Bref, j’ai de suite obtempéré à son conseil et d’entente préalable avec les promoteurs M. Mario Cenere et Armindo Grégorio, contacté de fait Monsieur Jacquérioz Thierry architecte qui nous a dessiné un projet avec les garages décalés que j’ai aussitôt reporté sur nos plans.
Pour information :
Ces projets présentés au service technique en dates du 26.01.2023 et du 22.02.2023 sont restés sans réponse. !! Remarque : il faut constater que même deux architectes professionnels patentés et expérimentés ne peuvent pas contenter les spécialistes du service technique de la grande commune de Fully.
Et ceci pour la deuxième fois ; une première fois concernée par la mise au point avec l’architecte du service technique Monsieur Gérard Disner
La deuxième fois le projet mis au point par Monsieur Jacquérioz Thierry architecte présentés et envoyés au service technique le 21.01.2023 et le 22.02.2023 qui sont restés sans réponse.
Pour information, l’opération à coûter CHF. 1800.—inutilement bien sûr et ceci sans compter les autres frais occasionnés dans ce dossier par le service technique de notre commune.
Le 16.12.2022 envoyé au service technique les plans corrigés avec toits à deux pans pour leurs
demander si bon ou si d’autres corrections à apporter.
Le 19.12.2022 Soussigné de Mme la Présidente et Mme la Secrétaire
Comme cerise sur le gâteau ; on me fait savoir qu’a partir du 1er janvier 2023 je ne peux plus mettre à l’enquête vu la mise en application de la nouvelle loi cantonale et que je devrais faire signer mes plans à une personne autorisée !
Le 21.12.2022 Courrier réponse adressé à Madame la présidente
Le 09.01.2023 reçu mail signé Joëlle Levrand : comprenant de nouvelles prétentions ne figurants pas dans le Vice de
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matériel manifeste reçu en date du 05.12.2022 ci-dessus mentionné comprenant ;
Des nouvelles corrections le plan Géo2rives et le limite aux fonds voisins ainsi que la hauteur des gardes -corps.
- Le formulaire cercle bruit pour chacune des maisons
- Le formulaire EN3
- Décrochement des nez de façades de 3ml
Le 10.01.2023 envoyé nouveau courrier au service technique pour nouvelle mise au point et demande de
précisions.
Le 11.01.2023 Reçu du service technique par Mme Joëlle Levrand ; les réponses aux précisions demandées.
Le 12.01,2023 Reçu du service technique ; nouvelles normes concernant les panneaux solaires
Le 26.01.2023 Envoyé courrier réponse au service technique avec des explications ainsi que des plans
présentant les décrochements en façades tels demandés pour connaître s’ils correspondent aux
exigences.
Le 16.02.2023 Reçu du service technique de nouvelles prétentions mais sans aucune réponse
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au projet avec décrochements des garages envoyé le 26.01.2023 !
Le 22.02.2023 envoyé courrier au service technique, accompagné de plans mentionnant les décrochements en
façade par les garages et la surélévation du toit du milieu pour bien renforcer la lisibilité de chaque unité comme
demandé.
Remarque ; aucune réponse reçue !
Le 01.03.2023 Cependant ; reçu du service technique intimant ; de présenter un dossier complet en 7 exemplaires en
Versions définitives et ceci sans prétention de ma part à connaître si le projet présenté sera accepté. Eh oui écrit
noir sur blanc.
Le 06.03.2023 Rappelé le serv. techn. Par mail pour demander qu’ils répondent et donne leur avis aux projets en
date du 22.02.2023
En désespoir de cause et passant outre les allégations du serv. techn.
Le 24.03.2023 J’ai déposé une demande préalable :
Eh oui passant outre les exigences inacceptables mentionnées dans le mail reçu le 01.03.2023,
j’ai présenté un plan encore une fois entièrement nouveau vu les prétentions exigées par
Mme- Marie-Hélène Besse lors de mon entretien téléphonique pour lui demander des nouvelles du projet
présenté en date du 26.01.2023 et du 22.02.2023 et resté sans aucune réponse. Lors de cet entretien Mme Besse
m’a fait comprendre qu’il fallait décrocher la façade complète de la maison du centre.
Je vous laisse imaginer quelle suite aurait été donnée au dépôt de ma nouvelle mise à l’enquête si je l’avais faite
sur la base des projets présentés aux dates du 26.01.2023 et 22.02.2023.
Le 27.04.2023 Reçu réponse du service technique signé par Mme la Présidente et Mme la Secrétaire communale
Avec 2 nouvelles prétentions :
- Panneaux solaires intégrés à la toiture
- Revoir les gardes corps des balcons présentant une meilleure intégration
Cependant : Ladite commission émet un préavis favorable
Le 12.05.2023 : 5ème mise à l’enquête
Le 26.05.2023 : Reçu du service technique, une demande d’informations complémentaires ;
- Mise à jour des 5 dossiers suivants :
- Gestion eau pluviale
- Formulaire parasismique
- Justificatif énergétique
- Protection incendie
- Installation solaire
Eh oui et aux frais de qui encore une fois ?
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Cependant, fait extraordinaire : après 11 mois de tergiversations,
→ le dossier a enfin été mis à l’enquête publique par l’administration communale.
Mais ce n’est malheureusement pas la fin du parcours !
- Le 29 juin 2023, un avis d’opposition est déposé contre le projet.
- Au 18 novembre 2024, soit 16 mois plus tard, aucune nouvelle n’a été transmise.
- Entre-temps, l’opposition est devenue sans objet, en raison du refus d’entrée en force de la nouvelle zone par décision fédérale.
Suite à cela,
→ Une nouvelle opposition a été déposée.
Depuis, :
- Le nouveau plan de zone a été refusé par le Tribunal fédéral.
- Il y a donc un retour aux règlements de l’ancien plan de zone.
- Selon des informations reçues, un couple d’une maison voisine a déposé un nouveau recours.
- Suite à cette information, j’ai pris contact avec les recourant pour connaître leurs griefs et essayer de trouver une solution.
- À mon grand étonnement, le grief principal évoqué était de ne pas avoir de voisin trop proche de leur maison, sans tenir compte des règlements concernant les limites de fonds voisins qui sont pourtant respectés.
→ Et son traitement est à ce jour toujours en attente. ?
Le résultat est édifiant :
- Premier dépôt du dossier de mise à l’enquête : 5 juillet 2022
- Aujourd’hui en mai 2025, cela fait 34 mois, soit près de 3 ans, que ce projet est bloqué.
- À titre de comparaison, pour toutes mes mises à l’enquête précédentes, le délai entre le dépôt du dossier et l’autorisation se situait entre 3 et 5 mois.
« Les frais engagés à ce jour se montent à près de 80'000.00 CHF, comprenant :
- 37'600.00 CHF pour la refonte répétée des plans et des dossiers,
- 30'000.00 environ CHF pour les frais de dossier techniques et administratifs occasionnés par chaque nouvelle mise à l’enquête,
- 6'825.00 CHF auxquels viendront encore s’ajouter les frais d’opposition
Ainsi se dessine une énigme singulière :
Comment un projet modeste de trois maisons peut-il engendrer des frais dignes d’un chantier de prestige, sans qu’un seul mètre carré ne soit encore sorti de terre ? »
Il est légitime de se demander s'il existe encore, dans notre canton, des règlements et des lois qui sont réellement respectés, ou si le département de la justice mérite encore cette appellation. La tournure des démarches mentionnées ci-dessus en est une démonstration flagrante.
Fully le 10.06.2025 Georges-André Dorsaz
Décomptes des heures supplémentaires dues à la responsabilité entière du service technique
| Georges-André Dorsaz | ||||
| Chemin de Provence 27 | ||||
| 1926 Fully | ||||
| La facture présente concerne | ||||
| Les démarches et corrections sans cesse demandées par le | ||||
| service technique de la commune de Fully. | ||||
| Date | Prestations | Heure | Page 1 | |
| Objet | Mise à l'enquête de 3 maisons accolées à Branson pour | |||
| la société La Délèze s.à.r.l. / avenue Compte de Savoie 110 | ||||
| 1923 Saillon | ||||
| Remarque | ||||
| Je prends à ma charge les heures conséquentes aux deux | ||||
| premières mises à l'enquête. | ||||
| Première déposée le 05,07,2022 avec retour le 12,07,2022 | ||||
| Deuxième déposée le 12,08,2022 avec retour le 09,09,2022 | ||||
| Pour les trois autres les frais vous sont ci-après facturés. | ||||
| pour la simple et bonne raison que ces frais sont de votre | ||||
| responsabilité. Pour information; (Voir l'historique annexé) | ||||
| Ci-dessous le décompte des heures depuis le retour du | ||||
| deuxième dossier de mise à l'enquête en date du 09,09,2022 | ||||
| 12,09 | Rendez-vous avec promoteurs et correction selon exigé | 7,00 | ||
| 13,09 | Correction plans , imprimé et fait contrôler | |||
| au servi. tech. Commune | 5,00 | |||
| 14,09 | Rendez-vous commune et envoyé PDF pour panneaux | |||
| solaire et formulaire minergie | 1,50 | |||
| 15,09 | Correction plans , imprimé et fait contrôler | |||
| au serv. tech. Commune | ||||
| Date | Prestations | Heure | Page 2 | |
| mail à GA climat pour expliquer modifié isolation | ||||
| sous garage | 1,50 | |||
| 16,09 | Apporté plan corrigé au serv. tech. | 0,50 | ||
| envoyé plans DXF et DVG à 4 entreprises pour demander | ||||
| dossier minergie / Chauffage / Panneaux solaires et | ||||
| maçonnerie plus téléphones | 1,50 | |||
| 23,09 | Tél. serv. tech. / tél. à Mario pour les dossiers | |||
| à recevoir / Corrigé dessins selon demande du | ||||
| serv.- tech. | ||||
| Supprimé les poteaux baie vitrée | 4,00 | |||
| 26,09 | Tél. Mario / cherché bureau pour nous faire | |||
| le justificatif minergie / Supprimé poteaux | ||||
| baie vitrées sur 3D | 3,00 | |||
| 28,09 | Mail à Géo2rives et mise au point | 0,50 | ||
| 29,09 | Mise en ordre dossier mise à l'enquête | |||
| Correction formulaire demande | ||||
| Imprimé plans et formulaires demande | ||||
| Envoyé nouveau plan geo2rive au serv. tech | ||||
| pour approbation en ordre | 5,00 | |||
| 30,09 | Mise au point avec géo2rives et avec serv. tech. | |||
| cherché plans à Riddes plus signé les plans | ||||
| et demandes | 1,50 | |||
| 3,10 | Récupéré dossier signé, préparé 2 classeurs | 1,50 | ||
| 4,10 | Amené dossier enquête à commune | 0,50 | ||
| 3 -ème mise à l'enquête le 04,10,2022 | ||||
| 21,10 | Retour du dossier le 21,10,2022 | |||
| 24,10 | Passé commune au serve. tech. voir la raison | |||
| de ce retour alors que tout avait été mis en | ||||
| ordre avec eux avant la remise à l'enquête? | ||||
| refait demande formulaire pour faire signer | ||||
| aussi à Delavy comme demandé par le | ||||
| serv. tech. | ||||
| Renvoyé plan à Géo2rives pour demander | ||||
| corriger plan enquête et rajouter les altitudes | ||||
| des 3 tronçons de la route d'accès. | ||||
| Divers téléphones | 4,50 | |||
| 2,11 | Mail à Editech plans PDF et DXf plus | |||
| double à Mario | 0,25 | |||
| 8,11 | Envoyé plan Géo 2 rives au serv. tech. Pour | |||
| approbation avant de remettre à l'enquête | ||||
| Plus mise au point avec géo 2 rives | 1,00 | |||
| 11,11 | Imprimé 9 formulaires de demande d'aut. | |||
| Imprimé un jeux de plans pour donner à | ||||
| Delavy, R.-V- avec Mario et Armindo pour remettre | ||||
| les formulaires à faire signer à delavy et | ||||
| décidé à qui demander de préparer dossier | ||||
| pour l'infiltration des eaux pluviales | 2,50 | |||
| 14,11 | Envoyé dessins au bureau Tissière pour | |||
| faire établir le dossier Géo | ||||
| Mise au point plan de la route et enquête | ||||
| avec service technique et géo2rives | 2,00 | |||
| Date | Prestations | Heure | Page 3 | |
| 15.nov | Passé à Riddes chez Géo2rives | |||
| pour plan enquête route | 3,50 | |||
| 16,11 | Correction plan pour 4ème mise à l'enquête | 3,00 | ||
| 18,11 | Amené dossier enquête à commune | 0,75 | ||
| 4 -ème mise à l'enquête le 18,11,2022 | ||||
| Retour du serv. tech. Le 07,12,2022 | ||||
| 23,11 | Préparé plan DWG et envoyé à construval | |||
| Trillé dossiers sur ordi | 1,75 | |||
| 24,11 | Calculation des surfaces de récupération des | |||
| eaux pluviales et envoyé pour dossier | ||||
| Discussion avec Mario et A. pour dossier minergie | 1,00 | |||
| 15,11 | Mises au point avec Mario et Armindo etc. | |||
| Passé à Riddes chez Géo2 rives pour mise au | ||||
| point du plan avec profil de la route demandé | ||||
| par le serv. tech. Fully | ||||
| R-V. commune et mise au point | 3,50 | |||
| 16,11 | Repassé au bureau géo 2rives | |||
| Correction plans pour enquête | 3,00 | |||
| 17,11 | Préparation dossier pour enquête | 12,00 | ||
| 18,11 | Amené dossier commune | 1,00 | ||
| 21,11 | Préparé ordi plans etc pour rendez-vous | 2,00 | ||
| 23,11 | Repris en main des plans sur ordinateur | |||
| Préparé DWG envoyé Construval | ||||
| Trillé mise au point mes dossiers sur ordi | ||||
| Fait contrôlé présentation mobile a Cadwork | 1,75 | |||
| 24,11 | Calculation surface à récupérer pour l'eau de pluie | |||
| et envoyé par mail | ||||
| Tél. Mario et mise au point réponse certificat | ||||
| minergie | 1,00 | |||
| 25,11 | Tél. commune, Mario etc. | |||
| Rappelé Saclens pour mise au point prés. | 1,00 | |||
| 26,11 | Mise au point avec serv. tech. Pour arriver à | |||
| trouver une solution | 0,75 | |||
| 5,12 | Redessiné avec charpente | |||
| Mail au serv. tech.pour définir le point +-0 | 8,50 | |||
| 9,12 | Suite dessin avec charpente | 8,00 | ||
| 10,12 | Idem | 12,00 | ||
| 11,12 | Idem | 10,00 | ||
| 12,12 | Idem | 14,00 | ||
| 13,12 | Idem | 2,50 | ||
| 14,12 | Idem | 7,00 | ||
| 14,12 | Idem | 8,00 | ||
| 16,12 | Courrier à la commune | |||
| corrigé plans | ||||
| rendez-vous Mario er Armindo | ||||
| Envoyé commune | 7,00 | |||
| Envoyé courrier avec les rectifications | ||||
| pour approbation le 16,12,2022 | ||||
| Retour du serv. techn. le 11.01.2023 | ||||
| 21,12 | Courrier réponse à la commune | 0,75 | ||
| Date | Prestations | Heure | Page 4 | |
| Année 2023 | ||||
| 9,01 | Réuni sur ordi les dossiers et les documents | |||
| - Mise l'enquête | ||||
| - Dossiers reçus | 2,00 | |||
| 11,01 | Reçu réponse de la commune | |||
| envoyé mail pour demander explications | 0,50 | |||
| 16,01 | Rappelé serv. tech. | 0,25 | ||
| 23,01 | Dessin et p.-v. avec Mario et Armindo | 10,50 | ||
| 26,01 | Suite dossier et courrier au serv. tech. | 4,00 | ||
| Envoyé courrier avec les rectifications | ||||
| pour approbation le 26,01,2023 | ||||
| Retour du serv. tech. Le 16,02,2023 | ||||
| 26,01 | Préparation dossier pour faire contrôler | |||
| au serv. tech. et envoyé par poste | 3,00 | |||
| 6,02 | Tél. commune et Mario pour connaître ou | |||
| en est le dossier ( Attendre encore une semaine) | ||||
| 20,02 | Commencé à rectifier les toits comme demandé | |||
| par serv. technique. | 0,50 | |||
| 21,02 | Commencé rectifier + fait plans présentation | |||
| et R.-V. avec Jacquério pour en discuter et | ||||
| informé Mario de la suite | 3,00 | |||
| 22,02 | Préparé dossier , courrier pour explication | |||
| envoyé à la présidente de la commune | 1,50 | |||
| 23,02 | Reprise en main classeur etc. | 2,30 | ||
| 24,02 | Reprise en main classeur et mise en ordre | |||
| et préparé liste des dossiers à préparer | 5,00 | |||
| 25,02 | Préparé dossier sur la situation de mise à | |||
| l'enquête avec plans envoyés le 14.12.22 | ||||
| Dossier envoyé au président le 22.02.23, | ||||
| décompte des heures , imprimé dossier reçu | ||||
| pour les panneaux solaires, les dossiers manquants | ||||
| bruit pac pour les 3 villas | 1,50 | |||
| 28,02 | Mise au point dossier et faire parvenir pour | |||
| dossier solaire | 1,00 | |||
| 3,03 | R.-V. avec Mario et Armindo pour mise au | |||
| point suite dossier | 0,50 | |||
| 4,03 | Cherché solution pour balcon, suite réponse mail reçus | |||
| envoyé plans à Pellouchoud, mail à commune | 4,50 | |||
| 6,03 | envoyé mail au serv. tech. et présidente | 0,50 | ||
| Redessiné nouvelle version selon demande du service technique | ||||
| avec maisons complètement décalées de 3 ml. | ||||
| 7,03 | Redessiné et étudié solution | 4,00 | ||
| 8,03 | Suite rectification plans | 4,00 | ||
| 9,03 | Suite nouveau plan | 5,00 | ||
| 10,03 | Suite nouveau plan | 7,00 | ||
| 11,03 | Suite nouveau plan | 6,00 | ||
| 12,03 | Idem | 5,00 | ||
| 13,03 | Dessin 2D et commencé 3D | 6,00 | ||
| 14,03 | Dessin | 6,00 | ||
| Date | Prestations | Heure | Page 5 | |
| 15,03 | Dessin | 7,00 | ||
| 16,03 | Idem | 11,00 | ||
| 17,03 | Idem | 8,00 | ||
| 18,03 | idem | 7,00 | ||
| 19,03 | Idem | 4,00 | ||
| 21,03 | Idem | 8,50 | ||
| 22,03 | Idem | 10,00 | ||
| 23,03 | Idem | 10,00 | ||
| Demande préalable le 24.03.2023 | ||||
| Reçu réponse le 27.04.2023 | ||||
| 24,03 | Terminé dossier, imprimé et téléphoné | |||
| au service technique | 7,50 | |||
| 27,04 | Reçu réponse du service-technique | |||
| 6,05 | Passé sur place voir balustrades modèle | 0,75 | ||
| 8,05 | Fini plans, imprimé, tél. Géo2 rives tél. Mario | 7,00 | ||
| 9,05 | R.-V. Mario pour explications, donné dossier | |||
| à signer, cherché plans chez Géo2rives | 1,50 | |||
| 10,05 | R.-V. cherché dossier, tél. pour formulaire | |||
| bruit, E.V.. pour signer 3 plans | 3,50 | |||
| 5ème dossiers mise à l'enquête le 12,05,2023 | ||||
| Reçu réponse le 26,05,2023 | ||||
| 12,05 | Préparé dossier demande préalable et envoyé | |||
| par poste | 3,00 | |||
| 26,05 | Reçu réponse du serv. tech. que le dossier à été mis à l'enquête | |||
| réponse accompagnée d'une demande de mise à jour de 6 dossiers | ||||
| 28,06 | Reprise en main du suivi des dossiers demandés | |||
| rendez-vous avec Mario pour préparer dossiers | 1,50 | |||
| 29,06 | Reçu avis d'opposition à l'encontre du projet ?? | |||
| 1,07 | Terminé relevé des heures pour le dernier dossier | |||
| de mise à l'enquête | 4,00 | |||
| 3,07 | Complété décompte des heures pour établir | |||
| les dossiers de mise à l'enquête | ||||
| Préparation facture des frais occasionnés | ||||
| par les corrections des plans etc et | ||||
| mises à l'enquêtes. | 1,50 | |||
| 11,07 | Relevé et préparé historique des étapes de la mise | |||
| à l'enquête | 4,00 | |||
| 12,07 | Dessiné les séparations des villas et rendez-vous | |||
| avec les promoteurs pour en discuter | 3,00 | |||
| 24,07 | Suite historique et décompte des heures | 3,50 | ||
| 25,07 | Suite historique et décompte des heures | 4,00 | ||
| 26,07 | Suite historique et décompte des heures | 4,00 | ||
| 4,08 | Suite historique et décompte des heures | 4,00 | ||
| 8,08 | Suite historique et décompte des heures | 2,50 | ||
| 19,05 | Suite historique et décompte des heures | 2,00 | ||
| 10,08 | Suite historique et décompte des heures | 2,50 | ||
| 11,08 | Suite historique et décompte des heures | 6,00 | ||
| Date | Prestations | Heure | Page 6 | |
| Total | 371,80 | |||
| 1) | Montant actuel des frais : 372 heures à CHF 100 | CHF 37200,00 | ||
| 2) | Sous réserve des frais encore à venir | …............. | ||
| 3) | Frais de papier pour imprimer les plans | CHF 120,00 | ||
| Frais de papiers pour imprimer les dossiers | CHF 30,00 | |||
| Encre pour imprimante | CHF 250,00 | |||
| Total à ce jour | CHF 37600,00 | |||
| Georges-André Dorsaz | ||||||
| Chemin de Provence 27 | ||||||
| 1926 Fully | ||||||
| Facture | Fully le 18.11.2024 | |||||
| Mes frais d'administration concernant: | ||||||
| Les heures de mes prestations pour préparer le dossier réponse à l' opposition . | ||||||
| Page 1 | ||||||
| Date | Désignation | U | Quant. | Pu. | Montant | |
| Objet: | Mise à l'enquête de 3 maisons accolées à Branson pour | |||||
| la société La Délèze s.à.r.l. / avenue Compte de Savoie | ||||||
| 110 / 1923 Saillon | ||||||
| 29,06,23 | Reçu opposition | |||||
| Rendez-vous avec promoteurs pour lire l'opposition | ||||||
| reçue et préparer la réponse. | ||||||
| Recherché fascicule concernant acte pour participation | ||||||
| l'installation de la conduite d'égout et imprimé un double | ||||||
| Imprimé un jeux de plans pour l'avocat des promoteurs | Hr. | 3,00 | ||||
| Page2 | ||||||
| Date | Désignation | U | Quant. | Pu. | Montant | |
| 03,07,23 | Suite préparation dossier | Hr. | 2,50 | |||
| 04,07,23 | Suite préparation dossier | Hr. | 3,50 | |||
| 06,07,23 | Imprimé dossiers , préparé 5 dossiers | |||||
| 07,07,23 | Envoyé par mail documents demandés à Editech | |||||
| Idem mais à Helion | Hr. | 0,75 | ||||
| 13,07,23 | Imprimé 5 dossiers bruit pac / dessiné et calculé | |||||
| surface de terrain pour élargir les places | Hr. | 4,50 | ||||
| 17,07,23 | R.-v. avec promoteurs | Hr. | 1,50 | |||
| 22,07,23 | Suite préparation dossier pour intervention et | |||||
| préparation dossier opposition | Hr. | 6,00 | ||||
| 09,08,23 | Redessiné l'agrandissement de la place, imprimé 6 | |||||
| plans et apporté aux promoteurs | Hr. | 7,50 | ||||
| Recherché un personne pour signer les plans | Hr. | 3,00 | ||||
| 10,08,23 | Envoyé par mail les différents dossiers reçus | |||||
| eau pluvial - Parasismique - énergétique - inondation | ||||||
| solaire - Rhône - Pac bruit | Hr. | 2,75 | ||||
| 12,08,23 | Envoyé dossier procuration pour signature | Hr. | 1,00 | |||
| 14,08,23 | Contacté service technique fully | |||||
| Entretien avec promoteurs | Hr. | 4,00 | ||||
| Imprimé et apporté deux exemplaires de plans | ||||||
| à contre signer pour accord. | Hr. | 2,50 | ||||
| 17,08,23 | R.-S. mise au point et fait signer deux plans , joint | |||||
| son diplôme de maitrise fédérale | Hr. | 2,00 | ||||
| Préparé petit dossier et envoyé à l'avocat des promoteurs | Hr. | 8,50 | ||||
| 20,08,23 | Imprimé 6 dossiers | |||||
| 21,08,23 | Imprimé 16 plans et fait signer aux parties concernées | Hr. | 9,50 | |||
| A) | Heures pour prestations concernant la préparation de | |||||
| la réponse à l'opposition selon le décompte des heures | ||||||
| ci-dessus mentionnées | Hr. | 62,50 | 100,00 | 6250,00 | ||
| B) | Frais de papiers pour imprimer les plans | CHF | 35,00 | |||
| C) | Frais de papiers pour imprimer les dossiers | CHF. | 30,00 | |||
| D) | Encre pour imprimante | CHF | 60,00 | |||
| E) | Montant pay pour la signature des plans | CHF. | 450,00 | |||
| Total | 6825,00 | |||||
Couriers aux autorités
Georges-André Dorsaz
Chemin de Provence 27
1926 Fully
079 206 31 84
Chancellerie d'Etat (CHE)
à l’attention de Monsieur
Franz Ruppen Conseiller d’Etat
Avenue de France 71
Hôtel de Police
Case postale 670
1950 Sion
Fully le 10.06.2025
Demande d’explications
Objet : La mise à l’enquête et oppositions au projet des 3 maisons accolées à
Branson, société La Délèze s.à.r.l. / avenue du Comte de Savoie 110 / 1913 Saillon
Monsieur le Conseiller d’Etat,
Je me permets, avec tout le respect qui vous est dû, de vous adresser la présente pour
solliciter vos explications et éclaircissements concernant la situation exposée ci-après, que
vous comprendrez aisément à la lecture de l’historique que je joins à ce courrier.
En ma qualité de mandataire chargé de la mise à l’enquête de ce projet, je vous soumets
les documents suivants
- Un double du mandat.
- L’historique complet des démarches entreprises.
- Un résumé des difficultés persistantes liées aux deux oppositions, qui n’en finissent pas
et perdurent depuis désormais 22 mois. - Enfin, la question de savoir à qui incombent
les frais engendrés par ces démarches.
Je souhaiterais ainsi obtenir des informations sur la suite qui sera donnée à cette affaire.
Je vous remercie par avance de l’attention et de la compréhension que vous porterez à ma
demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller d’Etat, l’expression de ma haute
considération.
Georges-André Dorsaz
Réponse de la présidence du Conseil d'Etat / Chancellerie d'Etat
Descriptif technique pour la vente
Les terrasses à Fully
Façade Sud
Façade nord
Descriptif général
- Les maisons sont composées de 2 niveaux :
Un rez supérieur :
- D’une entrée avec une armoire murale, d’un escalier pour accès au rez inférieur, d’un
WC-lavabo. D’un économat & buanderie. D’une cuisine entièrement agencée. D’un
grand salon-séjour avec accès directe à une grande terrasse située plein sud. D’un garage
avec une porte électrique et un local technique & une pompe à chaleur. De deux places
de parcs à l’extérieur.
Un rez inférieur:
- D’un dégagement et d’un corridor extérieur. A l’intérieur ; D’un grand corridor
d’entrée avec un emplacement pour une armoire. D’un réduit vers et sous l’escalier.
D’une salle de bains WC-lavabo-baignoire et une douche. D’une chambre enfant.
D’une deuxième grande chambre enfant avec accès vers la terrasse extérieure. D’une
grande chambre parentale avec WC-lavabo-douche ainsi qu’accès à la terrasse
extérieure. D’une grande terrasse et d’une pelouse aménagée
L’aménagement extérieur comprend:
Côté sud
- Les extérieurs avec une pelouse privative, d’une terrasse en dalles de jardin abritée sous
le balcon du rez supérieur, d’une haie de Laurelles ou similaire.
Côté nord
- De deux places de parcs goudronnées.
- L'ensemble est aménagé selon les plans annexés.
07.01.2025 - Page 3
Détails des étages
Extérieur
- Deux places de parcs privées, goudronnées
- Terrasse à l’abri sous le balcon du rez supérieur
- Jardin / pelouse privative
- Clôture ou haie de laurelles ou similaire
- Aménagement selon plans annexés
Le rez supérieur :
- Une entrée principale
- Une armoire murale
- Un hall d’entrée avec un escalier pour l'accès au rez inférieur
- Un WC-lavabo
- Un économat & buanderie
- Une cuisine ouverte complètement agencée
- Un salon-séjour
- Une grande terrasse plein sud
- Un garage avec un local technique comprenant une pompe à chaleur & Boiler
mixte de 300litres
Le rez inférieur :
- Un dégagement et corridor extérieur
- Une entrée avec hall dégagé et emplacement prévu pour une armoire
- Une chambre enfant
- Une deuxième chambre enfant avec accès à la terrasse extérieure
- Une chambre parentale avec WC-lavabo-douche et accès à la terrasse
extérieure
- 1 salle de bains avec WC-lavabo-baignoire & douche.
07.01.2025 - Page 4
Descriptif des matériaux
- Fondations hors-gel avec radier général en béton armé selon les exigences
de l’ingénieur civil
- Murs extérieurs en béton armé et briques de ciment selon les exigences de
l’ingénieur civil
- Dalle sur rez-de-chaussée en béton armé selon les exigences de l’ingénieur
civil
- Murs intérieurs en briques de ciment et séparations en plaques de plâtre
alba ou similaire
- Toiture traditionnelle avec charpente massive en bois
- Charpente visible avec lames en bois de sapin
- Couverture avec tuiles & isolation phonique
- Ferblanterie inox ou similaire
- Isolation périphérique des façades selon les exigences du rapport
technique du calcul thermique
- Crépis des façades, plastique taloché, épaisseur et couleur selon les
exigences de la commune
- Menuiserie extérieure, en PVC couleur blanc avec triple vitrages selon les
exigences de l’ingénieur CVS
- Porte d’entrée en PVC, couleur blanc à l’intérieure et anthracite à
l’extérieure poignée de porte en alu, serrurerie et cylindre de sécurité à 3
points, avec 3 clés.
- Stores avec entrainements électriques dans les pièces de jour et manuel
dans les chambres
- Stores à lamelles de couleur anthracite, type E 70
07.01.2025 - Page 5
Finitions intérieures
- Murs intérieurs, en plaques de plâtre, alba ou similaire
- Revêtements de sols en carreaux de carrelage ou en lames de parquet
selon les choix du M.O.
- Revêtements de murs en crépis de 1.5 mm, en blanc standard selon les
choix du M.O. et selon l'adaptation du budget
- Revêtements des plafonds en peinture blanche, dispersion
- Menuiserie intérieure pour portes et armoires en aggloméré imitation bois
penderie à l’entrée principale au sommet des escaliers selon plan annexé
- Cuisine agencée avec appareils Siemens ou similaire
Installations techniques
- Installation électrique selon les normes en vigueurs actuelles
- Installation de chauffage, par le sol avec pompe à chaleur (PAC)
air-eau et chauffe-eau mixte de 300litres.
- Installation de thermostats séparés dans toutes les pièces
- Installation sanitaire, distribution dans dalle en PEX ou similaire
distribution inox pour les fournitures apparentes
Communs/divers
- Équipements généraux
- Aménagements extérieurs selon plans annexés
07.01.2025 - Page 6
Enveloppe / Soubassement
Béton et béton armé, maçonnerie
Fondations et radier
- Par-gel, selon la directive de l’ingénieur civil
- Radier et dalle en béton armé : selon les exigences de l’ingénieur civil
(normes SIA), Isolation polystyrène rigide, épaisseur selon le calcul
thermique étanchéité et finition.
- Drainage et infiltration des eaux pluviales, selon les directives communales
- Maçonnerie, épaisseur selon les exigences de l’ingénieur civil
Murs porteurs
- Maçonnerie et béton armé, épaisseur selon les exigences de l’ingénieur civil
- Plots de ciment, épaisseur de 12.5 cm à 17.5 cm, selon les exigences de
l’ingénieur civil
- Murs mitoyens en béton armé avec isolation
- Isolation phonique de 8 cm, selon les exigences de l’ingénieur civil et selon
les normes SIA
Dalle sur rez-de-chaussée
- Dalle en béton armé : selon les exigences de l’ingénieur civil (normes SIA)
Couverture et Charpente
- Tuiles de type Morandi ou similaire (gris), selon les directives communales.
- Lattage et contre lattage en bois
- Isolation phonique de type Flumroc ou similaire selon les exigences de
l’ingénieur et du calcul thermique
- Sous couverture et par-vapeur, double étanchéité
- Charpente en bois de sapin visible, en double lames collées
- Sous toiture en lames de sapin vernies blanc ou à choix
07.01.2025 - Page 7
Ferblanterie
- Toutes les ferblanteries sont en inox ou matériel similaire
Crépi de façade et isolation
- Isolation thermique extérieure en Lambda White ou XPS, selon le calcul
thermique du bureau spécialisé CVS
- Crépi plastique, couleur et épaisseur selon le choix M.O. et selon les
directives communales.
Fenêtres et portes extérieures
- Fenêtres et portes-fenêtres en PVC (blanc), verre triple isolant valeur selon
le calcul thermique, très bonne valeur acoustique (37dB), à la norme
actuelle.
- Porte-fenêtre à translation au séjour-salon et à la cuisine
- Fenêtres ouvrant à la française, un oscillant battant dans les autres pièces,
Porte palière (d’entrée)
- Porte d’entrée en PVC, sur cadre applique avec joints, revêtement plaqué,
selon le choix du M.O. isolante épaisseur 40mm.
- Double joints et seuil Hebgo 162 ou similaire sur le bas de la porte
- Serrure tribloc à cylindre avec gâche renforcée et ferrements
- Selon le choix et les directives de la commune
Stores
- Selon le choix et les directives de la commune
- Stores à lamelles en aluminium thermo-laqué, avec une télécommande
électrique, pour séjour-salon et à la cuisine
07.01.2025 - Page 8
Finitions intérieures
Revêtements de sol
Isolation et chape de sol
- Panneaux isolants, épaisseur selon le calcul thermique bande de rive le
long des murs.
- Chape-ciment flottante, épaisseur de 6 cm
Local technique
Au sol, exécution peinture époxy teinte au choix du M.O. Montant à
disposition pour fourniture exclusive (LA DELEZE)
(TVA incluse) CHF 40.00/m2
Montant à disposition pour un choix en dehors du fournisseur de la société
LA DELEZE
(TVA incluse) CHF 30.00/m2
Partie jour
- Au sol, exécution au choix de l’acquéreur parquet, carrelage, moquette,
pierre naturelle, etc.… avec plinthes.
- Hall d’entrée, dégagement, escalier, salon-séjour, cuisine, coin à manger
Montant à disposition pour fourniture exclusive (LA DELEZE)
(TVA incluse) CHF 45.00/m2
Montant à disposition pour un choix en dehors du fournisseur de la société
LA DELEZE
(TVA incluse) CHF 30.00/m2
Salle de bains et douches
- Au sol, exécution au choix de l’acquéreur parquet, carrelage, moquette,
pierre naturelle, etc.… avec plinthes.
Montant à disposition pour fourniture exclusive (LA DELEZE)
(TVA incluse) CHF 45.-/m2
Montant à disposition pour un choix en dehors du fournisseur de la société
LA DELEZE
(TVA incluse) CHF 30.-/m2
07.01.2025 - Page 9
Partie nuit
- Au sol, exécution au choix de l’acquéreur parquet, carrelage, moquette,
pierre naturelle, etc.… avec plinthes.
- Chambres, dégagement sur palier
Montant à disposition pour fourniture exclusive (LA DELEZE)
(TVA incluse) CHF 45.00/m2
Montant à disposition pour un choix en dehors du fournisseur de la société
LA DELEZE (TVA incluse) CHF 30.00/m2
Revêtements de murs
Murs pour parois intérieures
- Murs de séparation en carreaux de plâtre massif, épaisseur de 8 cm
- Doublages en carreaux de plâtre massif, épaisseur de 8 cm
- Doublages et galandages dans les locaux sanitaires et la cuisine en
carreaux de plâtre massif hydrofugent, épaisseur de 8 cm
- Mise d'aplomb et de niveau, gypsage des murs en standard
Au rez supérieur
- Au mur, exécution au choix de l’acquéreur crépi de 1.5 mm ou dispersion
en plus-value.
- Hall d’entrée, WC-visiteurs, salon-séjour, cuisine, coin à manger,
local technique, économat
- Montant à disposition pour fourniture et pose
Exclusive (LA DELEZE) (TVA incluse) CHF 22.00/m2
Cuisine, entre meubles
- Au mur, exécution au choix de l’acquéreur carrelage ou autre, entre
meubles de cuisine
- Montant à disposition pour fourniture et pose
- Exclusive (LA DELEZE) (TVA incluse)CHF 100.00/m2
- Montant à disposition pour un choix en dehors
du fournisseur de la société LA DELEZE CHF 50.00.-/m2
07.01.2025 - Page 10
Armoires
- Armoire standardisée, 2/3 penderie et 1/3 rayons dimensions selon les
plans de l'architecte
- Caisse, dos et rayons en panneau mélaminé blanc avec chants bordés PVC
socle et bandeau de fermeture jusqu’au plafond
- Face d’armoire plaquée LIMBA charnières invisibles et serrure à clé
Montant à disposition pour fourniture et montage exclusive (LA DELEZE)
(TVA incluse) CHF 500.00/m2
Montant à disposition pour fourniture des ferrements exclusifs (LA DELEZE)
(TVA incluse) CHF 10.00/pièce
CUISINE
- Cuisine, exécution au choix de l’acquéreur
- Y compris l'ensemble des appareils électroménagers et du plateau de
travail en granit
Montant à disposition pour fourniture et pose exclusive
(LA DELEZE) (TVA incluse) CHF 18'000.00
Montant à disposition pour un choix en dehors du fournisseur de la société
(La DELEZE) (TVA incluse) CHF 13’000.00
Au rez inférieur
- Au mur, exécution au choix de l’acquéreur crépi de 1.5 mm ou dispersion
en plus-value.
- Chambres, escalier et dégagement
- Montant à disposition pour fourniture et pose exclusive (LA DELEZE)
(TVA incluse) CHF 22.00/m2
07.01.2025 - Page 11
Salles d'eau
- Au mur, exécution au choix de l’acquéreur faïence jusqu'au plafond
- Salle d'eau, douches / bains / WC
- Montant à disposition pour fourniture
Exclusive (LA DELEZE) (TVA incluse) CHF 45.00/m2
- Montant à disposition pour un choix en dehors
du fournisseur de la société LA DELEZE CHF 30.00./m2
Menuiserie intérieure
Portes de communications
- Portes de communications sur cadres, faux cadres et embrasures, en
bois, en aggloméré de bois ou similaire, couleur choix du M.O.
- Panneau de porte, exécution mi-lourd, finition plaquée LIMBA serrure à
mortaise à clé et ferrements, couleur choix du M.O.
- Montant à disposition pour fourniture et montage
- Exclusive (LA DELEZE) (TVA incluse) CHF 600.00/pc.
- Montant à disposition pour fourniture des ferrements
- Exclusive (LA DELEZE) (TVA incluse) CHF 30.00/pc.
07.01.2025 - Page 12
INSTALLATIONS TECHNIQUES
INSTALLATION ÉLECTRIQUE
Sous réserve, selon le plan de l’ingénieur électricien et selon l'offre de base
établie par le bureau spécialisé, sans la fourniture des luminaires
Au rez supérieur
Entrée
- 1 sonnette standard
- 1 point lumineux en applique avec détecteur
Hall et dégagement
- 2 points lumineux au plafond, commandé par 2 interrupteurs
- 1 prise 230V sur interrupteur
Local technique économat
- 1 coffret de distribution (tableau intérieur)
- 1 point de lumière au plafond commandé par 1 interrupteur
- 1 prise 230V sur interrupteur
- 1 prise machine 400V pour le lave-linge
- 1 prise machine 400V pour le séchoir à linge
- 1 prise triple 230V en réserve (frigo et congélateur)
Salle d'eau, WC– visiteurs
- 1 point de lumière au plafond commandé par 1 interrupteur
- 1 point de lumière sur le lavabo/pharmacie commandé par 1 interrupteur
- 1 prise 230V sur lavabo
07.01.2025 - Page 13
Salon – séjour
- 1 point de lumière au plafond sur table séjour commandé par 1 interrupteur
- 1 prise commandée (point lumineux sur télévision) commandé par
1interrupteur
- 1 prise 230V sur interrupteur
- 1 prise TV / Internet
- 1 prise TT (téléphone)
- 2 prises triple 230V au mur sous télévision avec 1 prise commandée par 1
interrupteur
- 1 thermostat d’ambiance (chauffage)
Cuisine - salle à manger
- 1 point de lumière au plafond sur table de salle à manger commandé par 1
interrupteur
- 1 point de lumière sur bloc-cuisine commandé par 1 interrupteur
- 1 prise triple 230V sur plan de travail
Cuisine
- 1 prise pour le réfrigérateur
- 1 prise pour la hotte de la ventilation avec éclairage
- 1 alimentation de la cuisinière
- 1 alimentation pour le four
- 1 alimentation pour le four à micro-ondes
- 1 alimentation pour le lave-vaisselle
Rez inférieur
Dégagement– escaliers
- 1 point de lumière en applique au mur commandé par 2 interrupteurs
- 1 prise sur interrupteur
WC - douche / baignoire
- 1 point de lumière en applique ou au mur commandé par 1 interrupteur
- 1 prise sur interrupteur
- 1 point de lumière sur le lavabo/pharmacie commandé par 1 interrupteur
- 1 prise 230V sur le lavabo (rasoir / foehn)
Chambre 1 WC-Douche
- 1 point de lumière en applique au mur commandé par 2 interrupteurs
07.01.2025 - Page 14
- 2 prises triple 230V (de chaque côté du lit)
- 1 prise vide TV / Internet ou TT (téléphone) en face du lit
- 1 prise vide 230V en face du lit sous télévision
- Thermostat d’ambiance
Chambre 2
- 1 point de lumière en applique au mur commandé par 1 interrupteur
- 1 prise triple 230V (à côté du lit)
- 1 prise vide TV / Internet ou TT (téléphone) en face du lit
- 1 prise vide 230V en face du lit sous télévision
- Thermostat d’ambiance
Chambre 3
- 1 point de lumière en applique au mur commandé par 1 interrupteur
- 1 prise triple 230V (à côté du lit)
- 1 prise vide TV / Internet ou TT (téléphone) en face du lit
- 1 prise vide 230V en face du lit sous télévision
- Thermostat d’ambiance
Terrasse et balcon
- 2 points de lumières extérieurs en applique au mur commandé par 1
interrupteur à l’intérieur.
- 1 prise 230V étanche en applique au bas du mur.
Général
- Pour la fourniture et la pose de l'ensemble de la lustrerie : elle n'est pas
comprise dans l'offre de base établie par le bureau spécialisé en
électricité.
- L’électricien adjudicataire à votre demande il est d’accord de vous faire
une offre gratuite sans engagement de votre part.
07.01.2025 - Page 15
INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET PANNEAUX SOLAIRES
Sous réserve, selon le plan de l’ingénieur CVS et du dossier thermique
et selon l'offre de base établie par le bureau spécialisé en chauffage
PRODUCTION DE CHALEUR
Installation
- Par système à pompe de chaleur Air/Eau (PAC) d’antérieure
- Installation d'un chauffe-eau mixte de 300litres avec corps-de-chauffe de secours
- Groupe de chauffage dans tous les étages « chauffage au sol»
Distribution de chaleur
- Diffusion de chaleur par le sol, serpentins metalplast dans la chape
- Pour toute la maison, équipement comprenant un collecteur de distribution au rez
supérieur et rez inférieur avec vannes de réglage individuelles complet de
micromoteur thermostat-able.
- Pose d'un thermostat de réglage au séjour et dans les parties nuits
individuellement
Cuisine (haute)
- Ventilation par système d'évacuation vers l'extérieur (en toiture) selon le choix du
constructeur
07.01.2025 - Page 16
INSTALLATION SANITAIRE
Sous réserve, selon le plan de l’ingénieur CVS et selon l'offre de base
établie par le bureau spécialisé en sanitaire
TUYAUTERIE ET INSTALLATION
Centrale
- Alimentation en eau chaude et en eau froide apparente, depuis le local technique.
- Nourrice générale avec vanne d’arrêt principale, bac de rétention, vanne
d’alimentation eau froide, vanne d’alimentation eau/chaude, emplacement pour
compteur
- Distribution apparente en tubes inox ou similaire, isolé selon les exigences du
dossier technique et de l’architecte.
- Distribution dans la dalle en béton pour eau chaude / eau froide, en PEX ou
similaire avec gaine de protection.
- Distribution des écoulements dans dalle et murs en tubes GEBERIT.
- Raccordement et pose d’un bac à laver, d’un robinet pour la machine à laver et la
machine à sécher, d’un mélangeur avec goulot mobile.
Fourniture à disposition pour les appareils
- A choix du Maître de l'Ouvrage et à disposition pour l'ensemble des appareils
sanitaires des salles d'eau soit, du WC d’entré de la salle Douche et de la salle de
baignoire
- A choix selon l'offre de base détaillée (LA DELEZE)
Montant à disposition pour fourniture (TVA incluse) CHF 8'000.00
Montant à disposition pour un choix en dehors
du fournisseur de la société LA DELEZE CHF 5'000.00
07.01.2025 - Page 17
Appareils Sanitaires
Au rez supérieur
WC - visiteurs + lavabo
- 1 Réservoir encastre DUOFIX ou similaire, avec commande pour 2 niveaux d’eau
- 1 Siège WC type SANAFORM-LUX blanc
- 1 Plaquette de commande murale
- 1 Cuvette murale type MODERNA au similaire,
- 1 Porte papier Chic ou similaire.
- 1 Tablette en verre, support inox.
- 1 Miroir de tipe Quadra-élite ou similaire 40x60cm
- 1 Porte brosse avec verre d’applique
- 1 Porte linge inox 40cm
- 1 Lavabo type MODERNA, dimensions 40 x 35 cm, en blanc
- 2 Robinets de réglage Standard
- 1 Siphon chromé
- 1 Mélangeur de lavabo TALIS, chromé ou similaire
- 1 Jeu d’agrafes pour miroir universel
Au rez inférieur
WC – Douche + lavabo et Baignoire
- 1 Réservoir encastre DUOFIX ou similaire, avec commande pour 2 niveaux d’eau
- 1 Siège WC type SANAFORM-LUX blanc
- 1 Plaquette de commande murale
- 1 Cuvette murale type MODERNA au similaire,
- 1 Porte papier Chic ou similaire.
- 1 Tablette en verre, support inox.
- 1 Miroir de tipe Quadra-élite ou similaire 40x60cm
- 1 Porte brosse avec verre d’applique
- 1 Porte linge inox 40cm
- 1 Lavabo type MODERNA, dimensions 40 x 35 cm, en blanc
- 2 Robinets de réglage Standard
- 1 Siphon chromé
- 1 Mélangeur de lavabo TALIS, chromé ou similaire
- 1 Jeu d’agrafes pour miroir universel
07.01.2025 - Page 18
Installation douche
- 1 Receveur de douche en acier émaillé blanc, dimensions 80x80x3cm
- 1 Garniture de douche et siphon GEBERIT
- 1 Mélangeur de douche TALIS, chromé ou similaire
- 1 Set de douche chromé, glissière 90 cm et porte-savon douche à main à jets
- flexibles 160 cm
- 1 Cabine de douche d’angle chromé mat 80x 80 en verre sécurit de 6 mm
- 1 Accessoires SCHIC ou similaire
Installation baignoire
- Baignoire en acier SANIFORM émailler blanc, dimensions 170 x 75 cm.
- Garniture de baignoire et siphon GEBERIT
- Mélangeur de baignoire type TALIS, chromé ou similaire
- Porte-savon à barrette
Accessoires SCHIC ou similaire
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DIVERS
Équipements généraux
- 3 clés protégées pour la porte d’entrée de la maison
- Boîte à lettres standard
Remarques
- L’ensemble de ces travaux sera exécuté dans les règles de l’art
- L’architecte se réserve le droit d’apporter des modifications au présent
descriptif, ceci dans le but d’améliorer la qualité ou de s’adapter aux règles du
marché et des prescriptions
- Les plans annexés, ci-joints, sont définitifs
- Tous travaux supplémentaires feront l’objet d’un contrat séparé
ils seront payés d’avance sur un compte ouvert à cet effet, exploitable par
l’architecte qui paiera les entrepreneurs
- Les travaux seront commandés par l’intermédiaire de l’architecte
la rémunération de l’architecte sera faite sur la base des tarifs actuelles de la
profession et selon le temps consacre
- Cette plaquette ne peut pas être reproduite ou transmise à des tiers sans
l'autorisation préalable du promoteur
Extérieurs
- Places de parc extérieures selon le plan de la parcelle et selon le choix de
l'architecte
- Pelouse avec panneaux de séparations selon le plan de la parcelle
- Fond de la parcelle en haie de Laurelles